La République au-dessus de la religion ?

Le 31 août 2016 était enregistrée à l’Assemblée nationale une proposition de loi pénalisant la prédication subversive dans les termes suivants :

Constitue une prédication subversive le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République.

 

Une telle proposition indique le désarroi des élus de la nation face au terrorisme islamique. Incapables en droit (et souvent en fait) d’opposer à la rhétorique religieuse des arguments de même nature, ils ont eu recours à une ficelle désormais usée, la surenchère juridique, pour tenter d’endiguer le mal.

 

Ce que personne n’a relevé à l'époque à notre connaissance, c’est le caractère éminemment liberticide d’une telle proposition. Bien que l’exposé des motifs dise clairement qu’est visée « la radicalité politico-religieuse » prônée par des prédicateurs musulmans (la presse parlera du « salafisme »), le caractère non discriminatoire de la loi républicaine obligeait la rédactrice à user de termes généraux ce qui revenait à mettre en cause toute prédication qui oserait dénoncer le caractère inique de tel principe constitutionnel ou fondamental de la République. La proposition ayant été rejetée, le pire serait donc derrière nous ? Voire… L’inscription dans la loi commune de certaines dispositions de l’état d’urgence attire les mêmes critiques et expose aux mêmes risques.

 

Ce genre de proposition est emblématique d’une tendance lourde qui concerne moins la République que la laïcité présentée comme l’une des valeurs ultimes de la République. Les élus n'hésitent plus à mettre en cause, y compris dans leur proposition de loi, le droit positif en matière de laïcité. En effet, la loi 1905 dite de séparation des Églises et de l’État garantit à tous de façon égale, sous réserve du respect de l’ordre public, la liberté religieuse et la liberté d’expression, y compris dans l’espace public. Dés lors que l’État interfère dans l’organisation d’une religion ou d’un culte non pour réprimer les manquements à l’ordre public, ce que la loi autorise, mais pour qualifier la prédication et donc la croyance, définir le contenu de la formation des ministres du cultes ou encore limiter les lieux d’expression de la foi, il transgresse la loi qui gouverne ses relations avec les cultes et rompt le pacte laïque défini par le droit.

 

Les récents propos d’Emmanuel Macron aux protestants, lors du colloque de la Fédération Protestante de France (22 et 23 septembre dernier), qui a par exemple affirmé « La République ne vous demande pas de nier votre foi » sont certes de nature à apaiser nos craintes. Mais pas à les évacuer, car les adversaires de la liberté religieuse, aiguillés par la peur du terrorisme islamique, sont à la fois nombreux et puissants.

 

Étienne LHERMENAULT
Président